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Conditions générales — Calora Medical Supplies Inc.

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent la vente et la distribution de fournitures et d’équipements médicaux par Calora Medical Supplies Inc. (« Calora », « nous » ou « notre ») aux fournisseurs de soins de santé, aux distributeurs, aux fournisseurs de soins à domicile et aux pharmacies de détail (l’« Acheteur » ou « vous ») au Canada.

1. Conformité à la réglementation canadienne

Licence d’établissement pour les instruments médicaux (LEIM). Calora Medical Supplies Inc. détient une LEIM valide, comme l’exige Santé Canada. Il incombe à l’Acheteur de détenir sa propre LEIM, s’il y a lieu, et de fournir des renseignements à jour sur demande.

Classification des instruments médicaux. Calora distribue des instruments et des fournitures médicaux des classes I à IV selon le système de classification de Santé Canada. Il incombe à l’Acheteur de vérifier la classification et l’usage prévu des instruments qu’il achète.

Surveillance après la mise en marché. Calora et l’Acheteur doivent tous deux signaler les incidents et participer aux rappels, comme l’exige Santé Canada.

2. Commandes et acceptation

Passation des commandes. Les commandes peuvent être passées sur notre site Web, par courriel ou par téléphone. Toute commande est sujette à l’acceptation de Calora.

Confirmation de commande. Une commande n’est réputée acceptée que lorsque Calora émet une confirmation de commande écrite.

3. Prix et paiement

Prix. Tous les prix sont en dollars canadiens et peuvent changer sans préavis. Les prix n’incluent pas les taxes applicables ni les frais de livraison.

Modalités de paiement. Les modes de paiement acceptés sont le transfert électronique de fonds (TEF), le virement par courriel et la carte de crédit, acceptée uniquement au moment de la commande. Aucuns frais de traitement ne sont exigés pour les paiements par carte de crédit (sous réserve de modification à la discrétion de Calora). Les paiements en retard peuvent entraîner des intérêts mensuels, à la discrétion de Calora.

Taxes. Il incombe à l’Acheteur de percevoir les taxes lors de la revente, sauf si les produits sont détaxés ou exonérés.

4. Livraison et expédition

Expédition. La livraison est gratuite pour les commandes de 300 $ ou plus avant taxes (valeur des marchandises, sans les frais de livraison). Sous ce montant, la livraison Standard est de 14,99 $. Les ajouts comptent pour atteindre les 300 $. Lorsque deux petites commandes sont passées à peu d’intervalle, Calora les regroupe sur une seule facture au moment de la facturation; si leurs marchandises totalisent 300 $ ou plus avant taxes, la livraison est gratuite.

Risque de perte. Le risque de perte est transféré à l’Acheteur au moment de la livraison à l’Acheteur.

Délais de livraison. Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 24 à 48 heures, selon les habitudes d’achat, sauf si des articles sont en rupture de stock ou en commande en souffrance. Les articles en commande en souffrance sont expédiés sans frais avec la prochaine commande de l’Acheteur. Si l’Acheteur souhaite qu’ils soient expédiés avant sa prochaine commande, les frais de livraison s’appliquent, sauf si les articles en commande en souffrance totalisent 300 $ ou plus avant taxes, auquel cas l’expédition est gratuite. Les délais de livraison sont des estimations seulement et ne sont pas garantis. Calora n’est pas responsable des retards de livraison.

5. Inspection et retours

Inspection. L’Acheteur doit inspecter tous les produits dès leur réception et aviser Calora de tout dommage ou écart dans un délai de 5 jours ouvrables.

Politique de retour.

  • Autorisation préalable. Tout retour doit être autorisé au préalable. Communiquez avec le service des commandes à orders@caloramedical.ca ou au 1-888-227-9233 avant de nous renvoyer un produit.
  • Frais de réapprovisionnement. Les retours effectués dans les 90 jours suivant la date de facture ne sont soumis à aucuns frais de réapprovisionnement. Après 90 jours, des frais de réapprovisionnement de 20 % peuvent s’appliquer.
  • État des produits. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et en bon état de revente, sans autocollants abîmés ni inscriptions au stylo.
  • Frais d’expédition du retour. Les frais d’expédition du retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas d’erreur de Calora (par exemple, mauvais article expédié ou produit arrivé endommagé).
  • Crédit. Les retours approuvés sont crédités au compte de l’Acheteur et appliqués à ses commandes futures.
  • Articles non retournables. Les articles indiqués comme non retournables, les commandes spéciales et les produits périmés ou thermosensibles ne peuvent pas être retournés.

Surplus d’inventaire. Pour les stocks excédentaires ou inactifs, renseignez-vous sur notre programme Overstock Relief (nettoyage de tablettes) : sourcing@caloramedical.ca.

6. Garantie limitée et responsabilité

Garantie limitée. Calora garantit que les produits seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication pendant 30 jours à compter de la date de livraison. Cette garantie se limite à la réparation ou au remplacement du produit défectueux.

Limitation de responsabilité. La responsabilité de Calora se limite au prix d’achat du produit. Calora n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

7. Propriété intellectuelle

Les marques de commerce et les brevets associés aux produits appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L’Acheteur s’engage à ne pas enfreindre ni utiliser abusivement les droits de propriété intellectuelle associés aux produits.

8. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à préserver la confidentialité de tout renseignement exclusif communiqué dans le cadre de leurs relations d’affaires.

9. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la relation d’affaires sans préavis. Calora peut y mettre fin immédiatement si l’Acheteur enfreint les présentes Conditions.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Nouveau-Brunswick et aux lois fédérales du Canada.

11. Modifications

Calora se réserve le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps.

12. Coordonnées

Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec :

Calora Medical Supplies Inc.

1-888-227-9233

orders@caloramedical.ca

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026